{"id":434,"date":"2022-03-14T21:30:02","date_gmt":"2022-03-14T20:30:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.transdevcompagnieaxonaise.com\/boutique\/?page_id=434"},"modified":"2022-06-30T11:39:54","modified_gmt":"2022-06-30T09:39:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.transdevcompagnieaxonaise.com\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Transdev Compagnie Axonaise, \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s par tous les temps<\/strong><\/h4>

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Horaires et itin\u00e9raires<\/strong> : Les horaires sont d\u00e9finis en fonction des conditions normales de circulation et de d\u00e9roulement de transport. Mais des al\u00e9as peuvent se produire. La d\u00e9finition d\u2019une marge de s\u00e9curit\u00e9 permettra d\u2019absorber ces al\u00e9as, sachant que si elle est d\u00e9pass\u00e9e, cela risque de bouleverser l\u2019organisation du voyage qui doit toujours garantir le respect de la r\u00e9glementation des temps de conduite et de repos du conducteur.<\/p>

Composition du groupe \u00e0 transporter<\/strong> : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 relatif au transport de personnes, modifi\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2009 et dans un souci de s\u00e9curit\u00e9 maximale de nos passagers, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un transport r\u00e9alis\u00e9 hors de la zone constitu\u00e9e par le d\u00e9partement de prise en charge et les d\u00e9partements limitrophes, le donneur d\u2019ordre doit r\u00e9aliser une liste pr\u00e9cisant le nom et le pr\u00e9nom des passagers et la remettre au transporteur ou \u00e0 d\u00e9faut au conducteur de l\u2019autocar avant le d\u00e9part. En cas de transport d\u2019enfants, la liste doit \u00e9galement comporter les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques d\u2019une personne \u00e0 contacter pour chaque enfant. Pour les groupes accompagn\u00e9s, le nom des personnes ayant une responsabilit\u00e9 d\u2019organisation ou de surveillance devra \u00eatre communiqu\u00e9 au transporteur ou \u00e0 d\u00e9faut au conducteur de l\u2019autocar avant le d\u00e9part.<\/p>

Moyen de communication<\/strong> : Le donneur d\u2019ordre devra communiquer au transporteur ses coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 joindre \u00e0 tout moment.<\/p>

Nature des bagages<\/strong> : Le transporteur ou le conducteur, se r\u00e9serve le droit de refuser des bagages dont le poids, les dimensions ou la nature ne correspondent pas \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 convenu, ainsi que ceux qu\u2019il estime pr\u00e9judiciable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du transport et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Les bagages \u00e0 main, dont le passager conserve la garde, demeurent sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. A la fin du transport, le donneur d\u2019ordre, son repr\u00e9sentant et les passagers sont tenus de s\u2019assurer qu\u2019aucun objet n\u2019a \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9 dans l\u2019autocar. Le transporteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de vol des effets laiss\u00e9s dans l\u2019autocar.<\/p>

NB : Sauf d\u00e9rogations l\u00e9gales, le transport de marchandises dangereuses est interdit dans les autocars.<\/em><\/p>

A noter<\/strong> : Le transporteur est responsable des bagages plac\u00e9s en soute, qui doivent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9tiquetage par leur propri\u00e9taire.<\/p>

En cas de perte ou d\u2019avarie de bagages plac\u00e9s en soute, l\u2019indemnit\u00e9 que devra verser le transporteur pour tout dommage justifi\u00e9 dont il sera tenu pour responsable est limit\u00e9 \u00e0 la somme de 800 euros par unit\u00e9 de bagage, limite d\u2019indemnisation qui ne s\u2019applique toutefois pas en cas de faute intentionnelle ou inexcusable du transporteur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes et avaries de bagages plac\u00e9s en soute doivent imm\u00e9diatement faire l\u2019objet de r\u00e9serves \u00e9mises par le donneur d\u2019ordre ou par le passager aupr\u00e8s du transporteur. Sauf lorsque ces r\u00e9serves sont explicitement accept\u00e9es par le transporteur ou en cas de perte totale de bagages, une protestation motiv\u00e9e les confirmant doit lui \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ou par acte judiciaire, au plus tard trois jours, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, apr\u00e8s la r\u00e9cup\u00e9ration des bagages, objets du litige.<\/p>

Caract\u00e9ristique de(s) l\u2019autocar(s)<\/strong> :<\/p>

Le transport s\u2019effectuera au moyen d\u2019un autocar adapt\u00e9 \u00e0 la distance \u00e0 parcourir, aux caract\u00e9ristiques du groupe et aux exigences \u00e9ventuelles du donneur d\u2019ordre ; le v\u00e9hicule sera en bon \u00e9tat de marche et d\u2019entretien au sens de l\u2019article R323-1 du code de la route. Le nombre maximal de personnes pouvant \u00eatre transport\u00e9es ne peut exc\u00e9der celui inscrit sur l\u2019attestation d\u2019am\u00e9nagement. Si l\u2019autocar en est \u00e9quip\u00e9, le si\u00e8ge basculant, dit si\u00e8ge convoyeur, est uniquement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un conducteur ou \u00e0 un autre membre d\u2019\u00e9quipage. La diffusion publique dans un autocar d\u2019\u0153uvres musicales, cin\u00e9matographiques, t\u00e9l\u00e9visuelles, ou d\u2019enregistrement personnels doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable et \u00eatre autoris\u00e9es par des titulaires de droits d\u2019auteurs. Le donneur d\u2019ordre informera les passagers que le port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 est obligatoire dans les autocars qui en sont \u00e9quip\u00e9s. Le passager qui n\u2019aurait pas attach\u00e9 sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019expose personnellement \u00e0 une contravention de 4\u00e8me classe, soit une amende de 135\u20ac. Les passagers sont responsables des d\u00e9gradations occasionn\u00e9es par leur fait \u00e0 l\u2019autocar.<\/p>

Ex\u00e9cution du contrat de transport :<\/strong><\/p>

Le transporteur peut effectuer personnellement le service ou le sous-traiter \u00e0 un autre transporteur public routier de personnes apr\u00e8s information du donneur d\u2019ordre. Le transporteur garde vis-\u00e0-vis du donneur d\u2019ordre l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des obligations d\u00e9coulant du contrat.<\/p>

La r\u00e9glementation des temps de conduite et de repos \u2013 qui doit \u00eatre strictement appliqu\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e- doit \u00eatre bien comprise comme fixant des maxima \u00e0 ne pas d\u00e9passer en aucune fa\u00e7on et non comme d\u00e9finissant des temps de conduite \u00ab recommand\u00e9s \u00bb qui ne laissent place \u00e0 aucun al\u00e9a.<\/p>

Bon \u00e0 savoir\u2026 s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 bord de l\u2019autocar :<\/strong><\/p>

Le conducteur prend les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et donne en cas de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les respecter. A la demande du donneur d\u2019ordre, le conducteur donne avant le d\u00e9part une information sur les mesures et les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, adapt\u00e9s \u00e0 la nature du service passagers.<\/p>

Conclusion du contrat, aspect financier, modification en cours de r\u00e9alisation, \u00e9v\u00e8nement ou incident en cours de service, r\u00e9siliation : (articles \u00a08,9,10,13 et 14 du contrat type institu\u00e9 par le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2008)<\/p>

Modalit\u00e9s de conclusion et de paiement du contrat (art.9) :<\/strong><\/p>

Le contrat n\u2019est r\u00e9put\u00e9 conclu qu\u2019apr\u00e8s versement d\u2019un acompte de 30 % sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation en cas de vente \u00e0 distance. Le solde du prix du transport, des prestations annexes et compl\u00e9mentaires, est exigible \u00e0 r\u00e9ception de facture avant le d\u00e9but du service. Lorsque le transporteur consent au donneur d\u2019ordre des d\u00e9lais de paiement, la facture mentionne la date \u00e0 laquelle le paiement doit intervenir.<\/p>

Toute prestation annexe ou compl\u00e9mentaire est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e au prix convenu. Tel est le cas notamment : (art.8) des transports compl\u00e9mentaires maritimes (ferries) ou ferroviaires (tunnels) ; des entr\u00e9es aux sites de visite, aux restaurants, dans les parcs d\u2019attractions, dans les mus\u00e9es\u2026<\/p>

Modification du contrat de transport en cours de r\u00e9alisation (art.13)<\/strong><\/p>

Toute nouvelle instruction du donneur d\u2019ordre ayant pour objet la modification des conditions initiales d\u2019ex\u00e9cution du transport en cours de r\u00e9alisation, doit \u00eatre confirm\u00e9e imm\u00e9diatement au transporteur par \u00e9crit. Le transporteur n\u2019est pas tenu d\u2019accepter ces nouvelles instructions, notamment si elles sont de nature \u00e0 emp\u00eacher d\u2019honorer les engagements de transport pris initialement. Toute modification au contrat peut entra\u00eener un r\u00e9ajustement du prix convenu.<\/p>

R\u00e9siliation du contrat de transport (art.10) :<\/strong><\/p>

Lorsque, avant le d\u00e9part, le donneur d\u2019ordre r\u00e9silie le contrat, il doit en informer le transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une indemnit\u00e9 forfaitaire sera due au transporteur \u00e9gale \u00e0 :<\/p>

* 30 % du prix si l\u2019annulation intervient entre 30 et 21 jours avant le d\u00e9part.<\/strong><\/p>

* 50 % du prix si l\u2019annulation intervient entre \u00a020 et 8 \u00a0jours avant le d\u00e9part.<\/strong><\/p>

* 75 % du prix si l\u2019annulation intervient entre 7 et 3 \u00a0jours avant le d\u00e9part.<\/strong><\/p>

* 90 % du prix si l\u2019annulation intervient entre 2 jours et la veille du d\u00e9part.<\/strong><\/p>

* 100% du prix si l\u2019annulation intervient le jour du d\u00e9part.<\/strong><\/p>

En cas de r\u00e9siliation par le transporteur, le donneur d\u2019ordre a droit au remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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